Ensemble,

plus fort pour demain

Statuts de l’association


ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Fort-de-France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 : MOYENS

L'Association peut exécuter toutes opérations nécessaires à la réalisation de son programme d'action et notamment acquérir tous biens nécessaires à son fonctionnement, dans le respect de son but désintéressé.

Afin de· mener à bien ses missions, l'Association peut passer conventions avec l’Etat, les collectivités et tout organisme de droit privé.


Article 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres actifs


ARTICLE 7 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement d’œuvrer pour développer les activités de l’association et qui se sont acquittés de leur cotisation, fixée par l’assemblée générale


Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services éminents signalés à l'association;


ARTICLE 9. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.


ARTICLE 10. - AFFILIATION

La présente association peut être affiliée à d’autres associations, unions, regroupements ou fédération sur décision du conseil d’administration. Le cas échéant, elle se conformera aux statuts et au règlement intérieur de cette structure.

ARTICLE 11. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, de l’Europe, des départements et des communes.

3° Les produits de ses activités

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Une fois par an au moins au cours du premier semestre, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire.

 

Elle comprend au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit une heure après l’heure indiquée dans la convocation et ce, quel que soit le nombre de présents.

 

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan et compte de résultat) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tous les trois ans, est procédé, au renouvellement des membres du conseil.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Elle peut aussi être réunie par deux tiers au moins des membres actifs.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.     


ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de quatre à six membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.


Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

 

Il se prononce sur toutes admissions des membres  de l’association et propose à l’Assemblée Générale les éventuels titres de membres d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

 

Il contrôle la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.

Il fait ouvrir tous compte en banque, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

 
ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président ;

2) Un secrétaire

3) Un trésorier


Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :


 Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne le suivi de l’administration et de la gestion des personnels.

  Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des assemblées générales et en assure la transcription  sur les registres prévus à cet effet. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.


 Le Trésorier assure la gestion financière de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte régulièrement de la gestion au Conseil d’administration. Il dresse chaque année le bilan financier de l’association à l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes


ARTICLE 16 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Article – 19 LIBERALITES :

Les procès verbaux des assemblées générales, tels que définis à l’article 12 sont adressés au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir et à rendre compte du fonctionnement de ses établissements.


J.O du 3 mars 2013  -  Modifié le 3 octobre 2019


ARTICLE PREMIER – NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MADINILINK.


ARTICLE 2 – OBJET DE L’ASSOCIATION

Créer et développer du lien social entre les êtres humains

Favoriser les échanges intergénérationnels

Rapprocher les jeunes de la culture et de l’environnement

Aider à promouvoir la Martinique dans son environnement Caribéen et faire valoir ses atouts, ses spécificités et ses richesses.

Proposer une offre de formation afin de favoriser l’insertion professionnelle.